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Conditions générales de vente

Conditions générales

Application

Nos conditions générales sont applicables, sous réserve d’autres dispositions écrites.

Offres

A défaut d’indications contraires, les calculs de prix des offres se fondent sur des documents et des données complets, ainsi que sur des indications absolument claires et ne pouvant induire de malentendus concernant le contenu, la forme et les dimensions de l’ouvrage. Ces indications lient les parties. Les offres formulées sur la base de données imprécises, ou en l’absence de documents, ne peuvent avoir qu’un caractère indicatif et n’engagent pas Advertiz SARL. Les offres sans délai de validité perdent toute obligation de respecter les prix après 30 jours.

Contrat d’impression

Advertiz SARL s’engage à produire un imprimé dont le contenu, la présentation, le prix et les coûts annexes auront fait l’objet d’un accord préalable avec le client. Le matériel de reproduction notamment les films ou le traitement des données peuvent être facturés à part. Sauf convention contraire, l’entrepreneur n’est pas tenu de restituer les films, les données et leurs supports, les outils et tout autre moyen de production.

Prix

Les prix proposés ou confirmés sont en francs suisses et, à défaut d’autre convention, s’entendent nets, TVA en plus.

Conditions de paiement

Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de la facture, sans aucun escompte. La marchandise livrée reste propriété de l’entrepreneur jusqu’à paiement complet de la facture. Advertiz SARL est en droit d’exiger des garanties de paiement, même après l’acceptation de la commande. A défaut de ces garanties, il peut interrompre l’exécution de la commande. Les coûts échus deviennent immédiatement exigibles. Pour toute commande exigeant une immobilisation de fonds, soit pour des matières premières ou de la sous-traitance, ou pour l’exécution de travaux dépassant une durée de 2 mois, l’entrepreneur peut exiger des acomptes qui assurent la couverture des sommes engagées. Le montant des acomptes et les échéances seront définis dans la confirmation de commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison fermes n’engagent Advertiz SARL que si les documents nécessaires (textes et illustrations, lithos, manuscrits ou supports de données, bons à tirer, etc.) lui parviennent dans les temps fixés. L’engagement de tenir les délais court dès la réception des documents et prend fin le jour où la marchandise quitte Advertiz SARL. Advertiz SARL n’est pas tenu par les délais de livraison convenus si le bon à tirer ne lui est pas remis dans le délai fixé. Si les délais sont dépassés pour une raison indépendante de la volonté de l’entrepreneur (par ex. désordres causés par des débrayages ou des grèves, lock-out, coupures de courant, défaut de matières premières ou tous cas de force majeure), le client ne peut pas annuler sa commande ni rendre Advertiz SARL responsable des dommages pouvant résulter de ce dépassement. En cas de dépassement des délais, Advertiz SARL est responsable dans la limite de la valeur de la marchandise, pour autant qu’il existe une confirmation écrite des délais. Refus de prendre livraison Si le client, dûment averti, ne prend pas livraison de sa marchandise dans les 10 jours, Advertiz SARL est en droit de la facturer; il l’entrepose aux frais et aux risques du client. Esquisses, maquettes Les esquisses, maquettes, projets de disposition, originaux et travaux photographiques seront facturés, même si aucune commande n’est passée.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur pour des prestations de création ou de disposition sont déterminés conformément aux prescriptions légales. Toute utilisation ultérieure ne peut être faite qu’avec le consentement exprès de Advertiz SARL. Propriété des données et droit d’auteur du client Les droits éventuels du client sur les données électroniques et le droit d’auteur sont préservés. A moins d’une convention contraire, Advertiz SARL n’est pas tenu de sauvegarder, d’archiver ou de remettre les données mises à sa disposition.

Droits de reproduction

La reproduction et l’impression de tous les documents, textes, illustrations, modèles et autres, remis à Advertiz SARL par le client, ne sont faites que si ce dernier est titulaire ou a acquis au préalable les droits de reproduction nécessaires; cela est présumé. Cette clause est également valable pour les données archivées qui sont réutilisées. Matériel de reproduction et de façonnage Les moyens de reproduction (photographies, supports de données, films, données électroniques, compositions, montages, plaques d’impression, etc.), ainsi que le matériel de façonnage (formes de découpe, plaques de gaufrage, etc.) restent la propriété de Advertiz SARL. Frais supplémentaires A) Les frais supplémentaires occasionnés par le client ou un mandataire intermédiaire par rapport à l’offre (mise au net ou retouches des documents et manuscrits, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, ainsi que toutes erreurs dans les documents remis) seront facturés en plus. B) Modification de la commande: tout changement (quantité, sorte, papier, etc.) intervenant après une commande ferme entraîne un coût supplémentaire de Fr. 50.– au minimum. Advertiz SARL se réserve le droit de facturer les matières non utilisées, ainsi que tous les frais administratifs en découlant. Corrections d’auteur Les corrections d’auteur (modifications ultérieures du texte, des illustrations, de la mise en pages, etc.) ne sont pas comprises dans les prix de l’offre. Elles sont facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution.

Tolérances usuelles de la branche

Restent réservées les tolérances usuelles dans la branche en matière d’exécution et de matériel, notamment en ce qui concerne la précision de coupe, la fidélité de reproduction, les teintes et la qualité des supports d’impression (papiers, cartons, etc.). Toutes les tolérances imposées à Advertiz SARL par ses fournisseurs sont également applicables à ses clients.

Livraison en plus ou en moins

Sauf accord écrit des parties prévoyant une quantité forfaitaire, celles-ci admettent d’ores et déjà que la quantité livrée peut varier de plus ou moins 10% (20% en cas de fabrication spéciale du papier) au maximum par rapport à la quantité indiquée dans la commande. Toutefois, la quantité qui servira à l’établissement de la facture sera la quantité livrée. Matériel fourni Tout matériel fourni par le client pour l’exécution de sa commande doit être livre franco domicile à Advertiz SARL. Le client est seul responsable des dommages qui résulteraient d’un matériel non approprié. L’entreposage du matériel se fait aux frais et aux risques du client. Livraison, emballage Pour une livraison faite en un seul envoi à destination de n’importe quel lieu en Suisse, les frais d’emballage et d’expédition sont compris dans le prix (à l’exception des petites commandes). Les autres expéditions seront facturées en sus.

Réclamations

Les travaux livrés par Advertiz SARL devront être contrôlés à la réception. Toutes les réclamations concernant la qualité et la quantité doivent être faites dans les 8 jours après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison est considérée comme conforme. En cas de réclamation justifiée, les dommages doivent être réparés dans un délai approprié, mais ne peuvent en aucun cas excéder la valeur de la marchandise livrée. Limitation de la responsabilité Les manuscrits, supports de données électroniques, films, photolithos, originaux photographies, etc., ainsi que les imprimés stockés et objets fournis seront traités avec les soins d’usage. Tous les autres risques doivent être assurés, respectivement supportés par le client. Un dommage direct ou indirect dépassant la valeur de la marchandise et qui fait l’objet d’une demande en dommages-intérêts, sous réserve des dispositions de la loi fédérale sur la responsabilité du fait du produit (LRFP) du 1.1.1994, est à la charge du consommateur final.

Données électroniques et reprise de données

Les données remises qui contiennent des erreurs ou qui sont incomplètes n’engagent pas la responsabilité d’Advertiz SARL. De même, Advertiz SARL décline toute responsabilité pour des défauts de qualité du produit imprimé qui résultent de données livrées ne pouvant pas être exploitées ou utilisées selon les méthodes standard. Advertiz SARL n’assume pas la responsabilité pour la perte de données de fichiers qui lui ont été livrés en vue d’être travaillés. Sa responsabilité se limite aux erreurs commises par lui, résultant d’une négligence grave. Langues et idiomes utilisés L’entrepreneur ne peut être tenu pour responsable des caractéristiques de langage, de grammaire et de syntaxe des documents qui lui sont fournis par le client. Documents de contrôle et d’examen Le client est tenu de contrôler soigneusement les documents de contrôle et d’examen (épreuves, copies, données, etc.). Il signale à Advertiz SARL les erreurs, puis les retourne avec le bon à tirer dans les délais convenus. L’entrepreneur n’est pas responsable des erreurs non signalées par le client. Les corrections et modifications demandées par téléphone doivent être confirmées par le donneur d’ordre, dans un délai de 24 heures et par écrit, sinon la responsabilité de l’entrepreneur est dégagée. Dans le cas où il est convenu de ne pas présenter des documents de contrôle et d’examen ou si le donneur d’ordre demande directement, sans ces documents de contrôle, les films ou les supports de données, le client supporte l’entier des risques. La responsabilité de Advertiz SARL se limite à des erreurs graves. Conservation et archivage des documents de travail Sauf accord explicite, Advertiz SARL n’est pas tenu de conserver et d’archiver les documents de travail. Si un contrat d’archivage est annexé en complément au contrat d’impression, l’archivage intervient aux frais et aux risques du client et fait l’objet d’une facturation en sus. Advertiz SARL n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données ou détérioration de films respectivement des documents de travail.

Droit applicable et for

En cas de difficultés dans l’exécution et l’interprétation du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leur litige à la connaissance des autorités judiciaires du district de Vevey CH-1800. Elles reconnaissent que leur attention a été particulièrement attirée sur ce point.

Reconnaissance

Une commande d’imprimés ou tout autre matériel publicitaire implique la reconnaissance par le client des présentes conditions générales.